Intervention de Guy Geoffroy

Le droit actuel permet aux parents de partager tout ou partie de l’exercice de l’autorité parentale avec un tiers délégataire. Ce partage ne se fait que pour les besoins de l’éducation de l’enfant et ses modalités sont définies entre les parties.

Vous proposez dans l’article 14 que le partage de l’autorité parentale se fasse par le biais d’une convention, homologuée par le juge aux affaires familiales, si elle préserve l’intérêt de l’enfant – ce qui est la moindre des choses.

Le passage auprès d’un juge complique incontestablement le régime existant. Quels seront les délais nécessaires à l’homologation de la convention ? Est-ce qu’elle devra être à nouveau homologuée quand elle sera modifiée ?

Je voudrais le dire sans animosité, l’article 14, bien loin de préserver l’intérêt de l’enfant, complique sa vie et, donc, le dessert, puisque les procédures s’allongeront immanquablement. L’acquisition de l’autorité parentale en sera d’autant retardée, ce qui créera de l’incertitude dans le statut juridique du beau-parent et dans la vie de l’enfant.

En outre, une convention doit être aussi homologuée par le juge pour ce qui concerne la fin du partage. Il est dommage que vous ajoutiez des complications aux complications, des procédures aux procédures, là où il n’en existait pas.