Intervention de Philippe Gosselin

Avant de défendre l’amendement, je voudrais revenir sur la GPA, qui est le sujet de la matinée. Ces deux arrêts réduisent à néant l’interdit français. Soyons clairs, les digues ont sauté et le droit positif français va devenir une ligne Maginot. Le Gouvernement continuera de s’arc-bouter mollement en disant que la gestation pour autrui, par autrui, est interdite en France, mais les défenses sont tombées. Le Conseil de l’Europe, via la CEDH est en train de s’arroger des droits sur les États, dans des domaines qui, jusqu’à présent, étaient laissés de côté.

Je ne fais pas la confusion entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, mais il n’empêche que ce n’est pas de cette Europe-là que les peuples ont besoin et que nous attendons le salut. C’est une atteinte, je le crois très sincèrement, à la souveraineté nationale.

Pour en revenir à l’amendement no 170, je pense qu’il faut supprimer l’article 14. L’autorité parentale est un ensemble de prérogatives qui sont données aux parents non pas pour leur faire plaisir mais parce qu’ils sont investis d’une mission à l’égard de leur enfant. C’est l’enfant qui doit être au coeur du dispositif. Ce n’est pas le cas ici, d’où cette demande de suppression.