Intervention de Marion Maréchal-Le Pen

L’article 14 donne la possibilité à un tiers de conserver le mandat d’éducation malgré la volonté contraire d’un parent exerçant l’autorité parentale par décision du juge. Cette situation est censée être une exception mais les termes « circonstances exceptionnelles » sont beaucoup trop flous juridiquement pour être satisfaisants.

Il est inenvisageable d’établir une égalité juridique entre un tiers mandaté et le parent doté de l’autorité parentale. Cette situation serait invivable au quotidien, alors même que cet article visait précisément à faire valoir le lien de confiance entre le tiers et les parents. C’est un pouvoir excessif qui est donné au juge. Le parent doit pouvoir, sans exception, mettre fin à la convention, le seul statut de parent titulaire de l’autorité parentale suffisant à justifier cette prépondérance sur le tiers.