Intervention de Xavier Breton

Avec cet article 14, on assiste à une banalisation du partage de l’autorité parentale. Or, l’intervention d’un tiers, par définition non parent, dans l’exercice de l’autorité parentale a une incidence grave pour l’enfant.

Tout d’abord, la multiplication des intervenants dans l’exercice de l’autorité parentale multiplie les occasions de conflits, et l’enfant est le premier à en souffrir. Ensuite, la psychologie révèle qu’il est important pour l’enfant que les adultes aient vis-à-vis de lui des rôles clairement définis ; en particulier, le rôle parental doit être bien identifié dans sa spécificité. Il n’est pas anodin pour un enfant qu’un tiers exerce l’autorité parentale à son égard ; une telle délégation peut même être très mal vécue.

Il est donc inutilement risqué pour l’enfant d’envisager cette mesure sans que celle-ci soit justifiée par son intérêt supérieur, qui prend là tout son sens.

Enfin, si elle n’est pas justifiée, une telle association du tiers pourra être vécue par l’enfant comme un désengagement de ses parents à son égard et instituera une concurrence inutile avec le parent chez lequel l’enfant ne réside pas.

Associer un tiers à l’exercice de l’autorité parentale est une mesure très grave qui ne peut être fondée sur la seule relation entre le tiers et le parent de l’enfant. Elle ne peut être justifiée que par les besoins de l’éducation de l’enfant lui-même. Or, dans votre texte, la relation entre le tiers et le parent de l’enfant semble seule justifier cette délégation.

Je voudrais revenir en quelques mots sur la gestation pour autrui, car je n’ai pas pu assister au début de nos débats.