Intervention de Laurence Rossignol

Séance en hémicycle du 27 juin 2014 à 9h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Rappel au règlement

Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie :

… homologation par le juge de la convention. Nous n’allons pas reprendre éternellement ce débat, monsieur Mariton, car il a déjà eu lieu.

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