Intervention de Guy Geoffroy

Un code civil compliqué qui devient confus, c’est extrêmement grave pour la solidité de nos institutions républicaines.

Hervé Mariton, à très juste titre, vous a alertés sur l’imprécision introduite par le mot « suffisamment » dans cet article, donc demain dans le code civil. Vous éludez la question en répondant que nous n’allons pas refaire le film. Certes, mais encore faudrait-il que le film ait été projeté au moins une fois, ce qui, s’agissant de cet aspect important de l’article 14, n’est pas le cas.