Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 27 juin 2014 à 9h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Il faut donc être cohérent.

J’avais déposé des amendements en ce sens qui ont été rejetés, mais nous pourrons les déposer à nouveau ou déposer une proposition de loi, pour que les choses soient claires : il faut poursuivre les intermédiaires et ceux qui font la promotion en France du recours aux mères porteuses à l’étranger.

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