Intervention de Philippe Gosselin

Certes, la GPA et la PMA n’y figurent pas expressément, mais la position du Gouvernement est connue, puisqu’il reconnaît désormais les mères porteuses en France. Il est à prévoir qu’il prendra de semblables positions sur la PMA. Nous sommes donc conduits à aborder ces sujets extrêmement sensibles afin que chacun en soit informé. Les masques sont enfin tombés ! Il est logique que nous cherchions à savoir jusqu’où le Gouvernement souhaite aller. Envisage-t-il d’agir par la voie législative ou réglementaire pour introduire de nouvelles sanctions pénales ? À cette question, je n’ai toujours pas de réponse.