Intervention de Daniel Fasquelle

En tout état de cause, on ne peut réprouver le principe des mères porteuses tout en facilitant le recours qui y est fait à l’étranger comme vous le faites délibérément, d’abord avec la circulaire Taubira et de nouveau aujourd’hui, puisque vous refusez de remettre en cause les arrêts de la CEDH. Si des parents veulent recourir à une mère porteuse, qu’ils le fassent à l’étranger et qu’ils en assument alors toutes les responsabilités. On ne saurait pour autant imposer à la France d’en tirer les conséquences en droit : cela reviendrait à appliquer sur notre territoire la législation américaine ou indienne, en contradiction avec le droit français !