Intervention de Hervé Mariton

Le Gouvernement et Mme la rapporteure nous disent que le droit n’est pas parfait : nous pouvons l’entendre et, comme vous, nous cherchons à l’améliorer. Comme l’a rappelé M. Reiss, l’emploi de l’adverbe « suffisamment » est une faiblesse grave. Autant le corriger ! Si le Gouvernement cherche réellement à protéger l’intérêt de l’enfant et si l’on adopte un droit clair, alors je ne vois pas pourquoi vous refuseriez cet amendement !

Voyez la différence qu’il entraînerait. Selon votre texte, le juge homologue la convention sauf s’il constate qu’elle ne préserve pas suffisamment l’intérêt de l’enfant. C’est une protection très faible pour l’enfant ! Nous proposons une rédaction meilleure que la vôtre et que la situation actuelle : le juge n’homologue la convention que s’il a la certitude que l’intérêt supérieur de l’enfant est préservé. Pourquoi refuseriez-vous cet amendement ?

Il ne remet pourtant pas en cause l’ensemble de l’architecture de votre texte – dont nous avons discuté et dont nous discuterons encore à d’autres moments. S’agissant de ces conventions, nous proposons juste d’établir solidement le seul critère qui compte, c’est-à-dire l’intérêt de l’enfant. Qu’on nous explique donc pourquoi notre amendement ne pourrait pas être adopté ! Si le Gouvernement et la majorité cherchent à défendre l’intérêt de l’enfant, dont vous tentez de nous expliquer qu’il n’est pas incompatible avec votre démarche, alors acceptez cet amendement. C’est limpide !

Madame la présidente, j’aimerais aussi que vous nous indiquiez le temps de parole utilisé tout à l’heure par M. Binet,car il me semble avoir été bien supérieur…