Intervention de Xavier Breton

C’est un amendement sur lequel nous attendons une prise de position, car c’est peut-être l’occasion de nous retrouver sur un point.

Que dit l’alinéa 7 de l’article 14 ? Je le cite : « Dans tous les cas, le juge homologue la convention, sauf s’il constate qu’elle ne préserve pas suffisamment l’intérêt de l’enfant… ». Donc, le principe, c’est l’homologation, sauf si l’intérêt de l’enfant n’est pas suffisamment préservé.

Ce que nous vous proposons, c’est que l’intérêt de l’enfant soit mis au centre du texte, en rédigeant ainsi l’alinéa 7 : « Le juge n’homologue la convention que s’il a la certitude que l’intérêt supérieur de l’enfant est préservé. ».

Il y a deux manières de voir les choses. Pour vous, il s’agit d’un accord conclu entre adultes, à quelques exceptions près. Dans ces cas exceptionnels, le juge devra motiver sa décision pour ne pas homologuer la convention. En réalité, ce sont les adultes qui s’accordent « sur le dos » des enfants.

Pour notre part, nous proposons que l’enfant soit placé au coeur du dispositif. Si telle est réellement votre intention, vous avez l’occasion de le montrer très concrètement. C’est un amendement de vérité qui va nous permettre de tester la sincérité de vos intentions. Cette proposition de loi met-elle, oui ou non, l’intérêt de l’enfant au premier plan, comme l’indique son titre ? Ou bien s’agit-il d’arrangements entre adultes, que vous mettez en place avec des instruments – je reprends vos expressions – souples, évolutifs et adaptables ?