Intervention de Laurence Rossignol
Séance en hémicycle du 27 juin 2014 à 9h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Rappel au règlement
Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie :
Je suis soumise à des injonctions contradictoires de la part des auteurs de ces amendements. Ils me demandent d’émettre un avis favorable à des amendements visant à introduire dans le code civil la notion d’intérêt supérieur de l’enfant et, en même temps, ils voudraient que le Gouvernement fasse appel d’une décision rendue hier au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant. J’avoue avoir un peu de mal à voir où est la cohérence chez les auteurs de ces amendements !
Je considère donc plus prudent, pour le code civil, d’émettre un avis défavorable.
