La séance est reprise.
Je suis saisie d’une série d’amendements identiques du no 58 au no 730. Je constate qu’ils ne sont pas défendus. Il en va de même pour les amendements identiques no 189 à 579. Les amendements identiques no 494 et 584 ne sont pas défendus non plus.
Nous en venons au vote sur l’article 14.