Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du 27 juin 2014 à 9h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

…mais je voudrais vous rappeler le nombre d’amendements qui ont été déposés sur d’autres textes récents. Projet de loi sur la prévention de la récidive et l’individualisation des peines : 827 amendements ; projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové : 1 274 amendements ; projet de loi relatif à la formation professionnelle : 796 amendements ; projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles : 1 127 amendements ; projet de loi relatif à la consommation : 934 amendements ; projet de loi pour la refondation de l’école : 1 320 amendements. Et je pourrais allonger cette liste…

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