Intervention de Annick Girardin

Séance en hémicycle du 9 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 71, amendement 109

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Girardin, rapporteure spéciale de la commission des finances pour la sécurité et les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture :

La commission n'a pas examiné cet amendement qui vise à n'accorder les aides du Fonds d'amortissement des charges d'électrification que sous réserve qu'il soit démontré que les travaux visés ne pourraient pas être évités en réalisant une opération alternative de maîtrise de l'énergie.

À titre personnel, j'émets un avis défavorable à cet amendement.

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