Intervention de Delphine Batho

Cet amendement tend à favoriser la maîtrise de la demande d'énergie. Chacun ici, je crois, partage cet objectif qui est aussi celui de la proposition de loi de François Brottes qui contient des mesures favorisant l'effacement diffus ainsi que la disposition dite du bonus-malus visant à soutenir les économies d'énergie en leur donnant une valeur.

Si le Gouvernement partage le souhait de développer une politique de sobriété énergétique, il ne peut pas être favorable à cet amendement, la maîtrise de la demande d'énergie ne pouvant pas se substituer à tous les travaux susceptibles de bénéficier des aides du FACÉ : sécurisation, programmes spéciaux, enfouissement. Je rappelle qu'il existe déjà un sous-programme à cet effet, même si l'on peut penser qu'il est peu utilisé.

En tout cas, en raison de sa formulation très générale, votre amendement imposerait aussi de vérifier, opération par opération, si une approche de maîtrise de la demande d'énergie serait possible. Cette complexité irait à l'encontre du bon fonctionnement du FACÉ, sujet que nous avons abordé tout à l'heure dans la discussion. En effet, beaucoup de parlementaires ont relayé les problèmes posés par la mise en oeuvre de la réforme de 2011 et les retards que cela entraînait dans le versement des aides.