Intervention de Daniel Fasquelle

La proposition de loi porte sur l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant. À propos de l’autorité parentale, nous avons illustré à de très nombreuses reprises certaines des dispositions que vous proposez en prenant pour exemple les parents ou les beaux-parents qui ont à récupérer les enfants à l’école. C’est bien en rapport avec cette proposition de loi, qui mentionne également dans son titre l’intérêt de l’enfant. Or les amendements que je dépose ici tendent justement à mieux préserver l’intérêt de l’enfant, notamment celui des enfants en situation de handicap. C’est d’ailleurs la première fois, depuis que nous étudions ce texte, que l’on parle des enfants en situation de handicap.

Il y a un signal fort à envoyer aux familles. Vous dites que le code de l’éducation permet l’accueil de tous les enfants. Je pense qu’il est vraiment nécessaire d’accueillir tous les enfants, en particulier les enfants en situation de handicap. Si les enfants en situation de handicap et en particulier les enfants autistes étaient accueillis comme il se doit dans les écoles françaises, il n’y aurait pas matière à débat. Mais aujourd’hui, 80 % des enfants autistes ne sont pas scolarisés. C’est un véritable scandale, et la France a énormément de retard par rapport aux autres pays. Il y a dix-sept fois plus d’étudiants autistes dans les universités britanniques qu’en France. C’est un débat que nous portons avec mon collègue qui copréside le groupe d’études sur l’autisme à l’Assemblée nationale, mais cela ne concerne pas que les enfants autistes.

Je crois que cette précision est utile, et que nous sommes bien dans le champ de ce texte. Si nous pouvions nous retrouver, à un moment, sur des dispositions, ce sont bien celles-là.