Intervention de Hervé Mariton

Ces amendements trouvent leur place dans notre débat. La proposition de loi dont on nous parle est intitulée, entre autres, « intérêt de l’enfant ». Les amendements portent bien sur l’intérêt de l’enfant.

Par ailleurs, il est important que les enjeux liés aux handicaps et les réponses apportées aux personnes en situation de handicap ne soient pas cantonnés aux textes spécialisés sur le champ du handicap. Il est important que ces questions soient abordées, et surtout qu’il y soit répondu, que des avancées réelles soient réalisées à l’occasion de textes dont le champ peut être plus général.

Ce texte s’intitule « autorité parentale et intérêt de l’enfant », et comme l’a très bien rappelé Daniel Fasquelle, les questions de scolarisation ont été abordées à plusieurs reprises pour illustrer certains de nos débats.

Notre assemblée s’honorerait d’adopter les amendements de Daniel Fasquelle et de Damien Abad qui sont un apport très concret à l’intérêt de l’enfant.