Intervention de Laurence Rossignol
Séance en hémicycle du 27 juin 2014 à 9h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Après l'article 15
Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie :
Cet amendement reprend une proposition de loi du sénateur Christophe Béchu, examinée ici il y a un peu moins de quinze jours, au sujet de laquelle le Gouvernement a donné un avis défavorable et qui a été rejetée par l’Assemblée. Elle a donné lieu à des échanges nourris. L’avis du Gouvernement n’a pas changé : il est par conséquent défavorable sur cet amendement. Pour plus de précisions, je vous renvoie à la proposition de loi Béchu.
