Intervention de Laurence Abeille

Réunion du 26 juin 2014 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

Cet amendement vise à borner l'une des trop nombreuses ordonnances auxquelles renvoie ce texte, en précisant qu'elle devra faire l'objet d'un passage devant le Comité national de la biodiversité et devant le Conseil national de protection de la nature.

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