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Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 26 juin 2014 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

L'article 5 prévoit déjà cette possibilité de consultation. Avis défavorable.

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