Intervention de Geneviève Gaillard
Réunion du 26 juin 2014 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Geneviève Gaillard, rapporteure :La feuille de route pour la modernisation du droit de l'environnement définit ce document comme un « porter à connaissance ». Il apparaît préférable d'attendre l'évaluation du dispositif avant de confier au Parlement le soin de se prononcer sur le caractère opposable d'un tel document.
