Intervention de Laurence Abeille

Réunion du 26 juin 2014 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

L'expérimentation ne doit pas aboutir à un recul des niveaux de protection pour chaque espace, conformément au principe de non-régression du droit de l'environnement. S'il doit y avoir alignement des normes, cela doit se faire par le haut.

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