Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 26 juin 2014 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Par définition, le coordinateur – que nous venons de substituer au gestionnaire – n'a pas le pouvoir d'abaisser les niveaux de protection. En outre, la portée normative existante dans tous les documents est maintenue à la suite de l'adoption de l'amendement CD308.

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