Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 26 juin 2014 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Si la procédure d'habilitation se justifie pour la mise en place de l'expérimentation, limitée à la fois dans son objet et dans le temps, il convient que le Parlement soit associé à son évaluation et à sa généralisation.

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