Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 26 juin 2014 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Je suis sensible à cet amendement. Dans la mesure où il s'agit d'établir une liste révisable en s'appuyant sur un décret en Conseil d'État, je serais plutôt favorable à son adoption, qui nous permettrait d'entamer un échange avec le Gouvernement.

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