Intervention de Laurence Abeille

Réunion du 26 juin 2014 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

L'amendement, soutenu par le réseau des grands sites de France, vise à maintenir la rédaction actuelle de l'article L. 341-1, permettant ainsi l'inscription de nouveaux sites à l'avenir et le maintien d'une procédure qui a de nombreux effets positifs – elle renforce notamment l'effet de la loi Littoral et de la loi sur l'affichage et la publicité. Le Conseil national de transition écologique, dans son avis sur le présent projet, a demandé le maintien du dispositif.

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