Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 26 juin 2014 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

L'amendement CD342 rectifié, que je vous soumettrai dans un instant, institue une procédure nationale d'inscription, par arrêté ministériel, dans l'attente d'un classement éventuel au bout de dix ans au plus. Il devrait satisfaire votre préoccupation. Je suggère donc le retrait de l'amendement.

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