Intervention de Martial Saddier

Je peine à comprendre la méthode suivie. Le Gouvernement, voulant rendre impossible toute inscription nouvelle, est contredit par sa majorité qui propose une nouvelle procédure de classement dont nul ne sait quel sera l'impact. Que l'on en passe par un arrêté ministériel signifie en outre que les collectivités territoriales n'auront pas leur mot à dire. Pourquoi cette incohérence et cette précipitation ? Je comprends l'esprit dans lequel l'amendement est rédigé mais puisque le projet ne sera pas examiné en séance publique avant plusieurs mois, que ne mène-t-on d'abord une étude d'impact ? Et qu'au moment où le Gouvernement parle de supprimer les départements et de redéfinir les régions en renforçant leurs compétences, il n'oublie pas de consulter les collectivités territoriales.