Intervention de Laurence Abeille

Réunion du 26 juin 2014 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

La procédure d'inscription des sites ayant été conservée, le premier alinéa de l'article L.341-2 du code de l'environnement doit être maintenu.

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