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Intervention de Laurence Abeille
Réunion du 26 juin 2014 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Laurence Abeille :La procédure d'inscription des sites ayant été conservée, le premier alinéa de l'article L.341-2 du code de l'environnement doit être maintenu.
