Intervention de Geneviève Gaillard

Il s'agit de simplifier et rationaliser l'instruction des autorisations de travaux sur les immeubles situés en site classé et protégés au titre des monuments historiques ou situés aux abords de ces monuments, en instituant le principe de l'autorisation unique. Chaque service compétent est néanmoins consulté pour accord, lorsqu'il n'est pas chargé de délivrer l'autorisation demandée. Nous anticipons ainsi le texte à venir sur la protection du patrimoine.