Intervention de Geneviève Gaillard
Réunion du 26 juin 2014 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Geneviève Gaillard, rapporteure :La précision, d'ordre réglementaire, n'a pas sa place dans le texte. Sur le fond, en alourdissant la procédure de déclassement par une double consultation, on contredirait l'objectif de simplification qui caractérise le texte. Avis défavorable.
