Intervention de Viviane Le Dissez

Réunion du 26 juin 2014 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaViviane Le Dissez :

L'amendement CD436 vise à ce que les territoires intègrent l'atlas du paysage élaboré au niveau départemental dans le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) de leur schéma de cohérence territoriale (SCOT).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion