Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 26 juin 2014 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Cet amendement me paraît satisfait dans la mesure où les SCOT formulent déjà des objectifs de qualité paysagère pour chacun des paysages identifiés par l'atlas des paysages.

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