Intervention de Laurence Abeille

Réunion du 26 juin 2014 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

Je propose d'interdire les bâches publicitaires géantes qui fleurissent sur les échafaudages lors de travaux effectués dans les villes, en dépit de l'article L.581-8 du code du patrimoine qui interdit la publicité à l'intérieur des agglomérations à « moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité des immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire. ». On peut ainsi s'interroger sur la légalité des bâches installées place des Vosges ou place Vendôme. Le paysage urbain compte aussi, c'est pourquoi cet amendement ne doit pas être regardé comme un cavalier législatif.

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