Intervention de Martial Saddier

Je remercie le président pour la bonne organisation de nos travaux et la qualité de nos échanges. Je salue également Mme la rapporteure, dont chacun, y compris au groupe UMP, connaît les convictions sur les sujets dont nous avons débattu ; je n'oublie pas qu'elle fait partie des députés ayant voté la Charte constitutionnelle de l'environnement en 2004. Je remercie ceux de mes collègues de l'UMP ayant pris part à nos travaux, en particulier Jean-Pierre Vigier, Jean-Marie Sermier, Guillaume Chevrollier et Lionel Tardy.

Même si cela n'est pas de votre fait, monsieur le président, je regrette cependant que nous ayons dû examiner ce texte en même temps que nos collègues de la commission des affaires économiques travaillaient sur le projet de loi pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt – et alors même que la procédure d'urgence n'a été mise en oeuvre pour aucun des deux textes. Je déplore également qu'il s'agisse d'un texte-fleuve – 72 articles – ayant essentiellement servi à inscrire dans la loi un certain nombre d'évidences – je pense notamment aux associations foncières pastorales –, où figurent bon nombre de cavaliers législatifs, et ayant conduit à rompre plusieurs engagements.

Sur ce dernier point, il ne me paraît pas très sain que, deux mois après un vote conforme entre l'Assemblée et le Sénat et un accord conclu avec des acteurs socioprofessionnels, on profite de l'examen d'un texte à la fin de juin pour remettre en cause le statu quo aussi discrètement que possible, et rendre impossible la situation des collectivités territoriales en leur imposant l'anticipation au 1er mai 2016 de l'interdiction des produits phytosanitaires. Je vois dans cette manoeuvre à la fois une opération de communication et l'occasion de donner des gages à la partie verte de la majorité.

Ce projet constitue, à l'évidence, un procès d'intention fait à certains secteurs d'activité – je pense au monde rural au sens large, à l'agriculture et au monde de la chasse. Ce texte, voulu et porté par le monde urbain, ignore complètement les enjeux de la biodiversité dans la ville. Enfin, on va multiplier les protections, les procédures et les documents – je pense notamment au dernier article, prévoyant la création d'un atlas, qui donnera lieu à nombre de superpositions.

Pour toutes ces raisons, et alors même que la famille politique que je représente s'est engagée avec le Grenelle I, le Grenelle II et la Charte constitutionnelle de l'environnement à soutenir le respect de l'environnement, nous voterons contre le texte issu des travaux de cette commission.