Intervention de Catherine Lemorton

La Commission ayant procédé à la discussion générale du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) mercredi dernier, lors de l'audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget auprès du ministre des finances et des comptes publics, nous procédons aujourd'hui à l'examen des articles.

Le texte sera discuté en séance publique la semaine prochaine, lundi 30 juin, mardi 1er et mercredi 2 juillet.

Comme je vous l'avais indiqué, j'ai renvoyé au président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire tous les amendements sur la recevabilité financière au sujet desquels j'avais un doute. Sur les dix-huit amendements concernés, huit provenaient de membres du groupe UMP, cinq du groupe RRPD, trois du groupe UDI et deux du groupe SRC. Ces chiffres doivent être analysés avec précaution considérant que les groupes SRC, GDR et Écologiste ont déposé très peu d'amendements, voire aucun pour certains. Le président de la commission des finances a déclaré onze de ces amendements irrecevables, six au regard des dispositions de l'article 40 de la Constitution, et cinq en application de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (LOLFSS). Cinq de ces amendements sont issus du groupe UMP, trois du groupe RRDP, et un du groupe SRC.

Il nous reste soixante-huit amendements à examiner.

Article liminaire : Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques (APU) pour 2014