Intervention de Gérard Bapt

Je demande le retrait de ces amendements.

Monsieur Tian, contrairement à ce que vous affirmez, certains membres de votre propre famille politique ont reconnu, à l'instar de M. Jean-Pierre Door, le caractère stratégique du pacte de responsabilité et de solidarité.

La LOLF ne permet pas de prendre dès aujourd'hui des mesures de compensation ; elles sont prévues pour le 1er janvier 2015. En revanche, un article de ce projet de loi rectifiera les comptes de 2014 pour tenir compte des économies réalisées sur les branches maladie et retraite. Quant aux compensations pour la sécurité sociale des exonérations de cotisations prévues par ce texte, elles seront amplement détaillées dans l'annexe au PLFSS pour 2015.

Par ailleurs, je proposerai avec le groupe SRC un amendement visant à ce que les compensations dont le principe est arrêté soient bien annuelles et qu'elles interviennent dès 2015.

Enfin, sachez, monsieur Door, que la Commission européenne a accepté l'ensemble de la stratégie de redressement des comptes publics proposée par le Gouvernement, pacte de responsabilité et de solidarité compris.