Intervention de Jean-Pierre Door

Certaines observations européennes ont estimé que les prévisions du Gouvernement manquaient de réalisme et étaient trop optimistes. En application de l'article 5 de la loi du 25 juillet 1994 n° 94-637 relative à la sécurité sociale, codifiée à l'article L. 131-7 du code de la sécurité sociale, toute mesure d'exonération mise en place à partir de 1994 doit impérativement être intégralement compensée par le budget de l'État, et cela dans l'année.

Nous voulons savoir comment seront compensées des exonérations qui s'élèveront peut-être à 40 milliards d'euros. Augmenterez-vous la TVA, créerez-vous de nouvelles taxes ou de nouveaux impôts ? Nous demandons simplement à être informés. J'ai dit qu'il me semblait que vous alliez dans le bon sens ; nous avons le droit de savoir comment vous y allez !