Intervention de Gérard Bapt

Ne jouez pas les Cassandre ! Puisque la rectification des tableaux d'équilibre est prévue, vous disposez des informations relatives à l'année 2014. Pour 2015, le Gouvernement s'est engagé à assurer une compensation intégrale, mais il ne peut, dès aujourd'hui, vous apporter toutes les réponses précises que vous exigez sans connaître le niveau exact de l'inflation ou de la croissance dans six mois. Ce qu'il affirme de façon très claire, c'est qu'il n'y aura ni impôt nouveau, ni taxe nouvelle, ni déremboursement, ni taxe supplémentaire sur le chiffre d'affaires des mutuelles. Il y aura, en revanche, des économies et des réformes de structure. J'ajoute que, dans un esprit de réussite pour la France, nous tablons sur le retour de la croissance. N'oublions pas non plus l'amendement que je vais vous proposer tendant à annualiser la compensation, dans le respect de la LOLF et de la LOLFSS.