Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 24 juin 2014 à 17h00
Commission des affaires sociales
Gérard Bapt, rapporteur :Il s'agit d'une mesure appelée à perdurer, qui s'appliquera à partir du 1er janvier 2015 et sur laquelle le Parlement sera évidemment amené à se prononcer à nouveau.
