Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 24 juin 2014 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur :

À titre personnel, je n'y suis pas défavorable, mais je crains qu'une taxe de cette ampleur ne fasse tiquer certains milieux.

Surtout, votre amendement obligerait les entreprises à modifier leur logiciel de paie en plein mois d'août, entre la parution de la loi au mois de juillet et le 1er septembre. Un tel délai est impossible à tenir.

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