Intervention de Gérard Bapt

L'exonération proposée porte uniquement sur la part mutualisée de 1 %. Or aucune entreprise, quelle que soit la sinistralité de son secteur, ne paie moins de 1,1 % de cotisation au titre des AT-MP.

Les entreprises qui connaissent un taux fort de sinistralité continueront à payer une cotisation. Le taux de cotisation AT-MP est en moyenne de 2,8 %. Il passera de 9,70 % à 8,70 % pour les salaires au niveau du SMIC dans les entreprises qui effectuent des travaux de charpente. Dans les secteurs qui connaissent les taux les plus bas de sinistralité, le taux de cotisation se situe aux alentours de 2 %. Il n'est donc nullement question d'une exonération totale de la cotisation AT-MP, y compris pour les salaires au niveau du SMIC.

Enfin, l'exonération des cotisations entrera dans le cadre de la compensation budgétaire prévue en 2015.

Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à cet amendement.