Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 24 juin 2014 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur :

Elle correspondrait à l'intégralité de ce que rapportent les cotisations familiales patronales, soit 35 milliards d'euros – beaucoup trop pour être compensée par le biais des articles 575 et 575 A du code général des impôts !

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