Intervention de Gérard Bapt

Je le répète, seule la part mutualisée est concernée. Je vous signale, d'ailleurs, que la branche AT-MP est en train de redevenir excédentaire. Il est bien entendu qu'elle doit demeurer à l'équilibre afin de ne pas alourdir les cotisations des entreprises et surtout de répondre aux besoins, en particulier du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA).

La CNSA fait partie du socle dont les pertes de recettes par exonération de cotisation doivent être compensées annuellement. L'ALS est gérée par le FNAL (Fonds national d'aide au logement) de façon paritaire, proportionnellement plus que la branche AT-MP. J'espère, à cet égard, que les arguments que j'ai avancés à l'appui du rejet de l'amendement de Mme Fraysse étaient de nature à vous rassurer.