Intervention de Denys Robiliard

Tous les secteurs d'activité sont concernés par les maladies professionnelles et les risques d'accidents du travail. Le risque psychosocial, par exemple, existe partout, tout comme les problèmes visuels liés à l'utilisation d'outils informatiques. Ce qui, à mes yeux, justifie une approche spécifique pour la branche AT-MP, c'est qu'elle fonctionne sur une base assurantielle. Le niveau des cotisations varie en fonction de la sinistralité, qui prend en compte à la fois la quantité des accidents et leur gravité.

J'ai bien entendu les arguments du rapporteur, mais je n'en suis pas moins sensible aux amendements de Mme Fraysse et de M. Roumegas.