Intervention de Jean-Louis Roumegas

Nous sommes très attachés à tous ces amendements portant sur les contreparties que nous pouvons demander aux entreprises en échange des allégements de charges qui leur sont consentis. Nous souhaitons que ces exonérations soient justes mais surtout efficaces.

Selon le Gouvernement, les allégements de cotisations entraîneraient la création potentielle de 45 000 à 47 000 emplois. Cela signifie que chaque création d'emploi coûterait près de 100 000 euros – de quoi s'interroger sur l'efficacité de ces allégements et inciter à leur associer des conditions plus strictes.

Celles qui fonctionnent bien sont liées à la qualité du contrat de travail. Les emplois à temps partiel sont souvent synonymes de faibles rémunérations – 6 500 euros de revenu médian contre 15 000 euros pour les emplois à temps complet – et d'inégalités entre hommes et femmes puisque les temps partiels imposés concernent deux fois plus de femmes. C'est pourquoi nous proposons de limiter les exonérations de cotisations sociales aux seuls contrats de travail à temps plein, et cela dans toutes les entreprises. Sinon, cela reviendrait à exonérer les emplois dans les supermarchés, les banques ou encore les multinationales qui versent des dividendes exorbitants à leurs actionnaires. Pour quel gain de compétitivité ? Nous voulons des contreparties au regard de la qualité des emplois. C'est la moindre des justifications que nous pourrions apporter aux salariés qui ne manqueront pas de nous interroger sur ces mesures.