Intervention de Gérard Bapt

Le poids des cotisations sociales patronales est un frein à l'embauche. C'est pourquoi nous souhaitons les alléger afin de diminuer le coût du travail et ainsi favoriser la création d'emplois. Nous ne pouvons distinguer les emplois concernés en fonction du type de contrat de travail.

Par ailleurs, nous avons instauré, dans la loi sur la sécurisation de l'emploi, le principe d'un socle hebdomadaire de travail à temps partiel minimum de 24 heures et la majoration des heures complémentaires. La loi prévoit, en outre, l'obligation de négociation en matière de travail à temps partiel dans les branches d'activité dans lesquelles au moins un tiers des salariés occupent un emploi à temps partiel.

Enfin, le projet de loi ayant pour objectif la création d'emplois et le retour au travail d'un certain nombre de demandeurs d'emploi, notamment de longue durée, il est normal qu'il contienne des mesures susceptibles de développer le travail à temps partiel.

Pour toutes ces raisons, je propose de rejeter cet amendement.

Isabelle Le Callennec. Force est de constater que les branches peinent à mettre en oeuvre le principe d'une durée de travail minimale de 24 heures. À quelques jours de l'échéance, est-on parvenu à l'imposer aux branches ? À quoi bon afficher des principes dont la mise en oeuvre se révèle pratiquement impossible, en raison de sa difficulté ou de son coût ?