Intervention de Jean-Louis Roumegas

Réunion du 24 juin 2014 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas :

Votre réponse ne me satisfait pas : on ne peut pas moduler le taux d'une cotisation pesant sur des salaires qui en sont exonérés.

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