Intervention de Gérard Bapt

Cet amendement vise simplement à préciser le champ de l'obligation annuelle de négociation sur l'emploi et les salaires qui existe déjà au niveau des branches, en prévoyant, dans ce cadre, la présentation aux organisations syndicales d'une évaluation de l'impact de l'effort considérable qui doit être consenti en faveur des entreprises au cours des trois prochaines années. Il s'agit de préciser une obligation de négociation, et non pas une obligation de résultat. Je crois que le patronat est tout à fait ouvert à une telle disposition, qui contribuera à enrichir le dialogue social.